TEXTES RÉGLEMENTAIRES
- FIR : fonds d'intervention régional des agences régionales de santé:
Ce fonds regroupe les crédits régionaux de la PDS, le FIQCS, le FMEPP, certaines MIG et les crédits de prévention des ARS
- Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au FIR des agences régionales de santé
- Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement (etbs de santé)
- Guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) :
Circulaire N°DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 relative au guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La circulaire DHOS/O/INCa n° 20008-101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer.
- Textes relatifs à l'autorisation des établissements des soins en cancérologie
décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.
arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.
CRITERES D'AGREMENTS
cancérologie pédiatrique (décembre 2008)
radiothérapie externe (juin 2008)
chimiothérapie (juin 2008)
chirurgie (juin 2008)
A télécharger :
Guide méthodologique DGOS 2012
Guide des réseaux de cancérologie (ACORESCA)
ADHÉSION PROFESSIONELLE
Vous êtes professionnels de Santé exerçant en ville ou en établissement de santé, vous souhaitez vous impliquer dans le suivi de personnes atteintes de cancer.
- Adhérez au réseau territorial ONCO 28, pour bénéficier d'appui à la coordination par l'équipe du réseau, participé gratuitement à des soirées de sensibilisation à la pathologie...
- Vous devez avoir pris connaissance du statut, de la charte et de la convention constitutive du réseau ONCO 28 et vous engager à les respecter (consultable sur www.onco28.org).
- L'adhésion simple au réseau vous permettra de bénéficier de tous les moyens mis en œuvre par l'association.
- L'adhésion de 15 euros par an, vous permettra en plus d’avoir le droit de vote à l’assemblée générale.
DOSSIER COMMUNICANT EN CANCEROLOGIE (DCC)
Le DCC est un système d’information partagé communicant pouvant faciliter à terme une communication ville-hôpital. Le réseau ONCO 28 utilise dans ce dispositif un dossier de coordination pour générer un PPS (Programme Personnalisé de Santé) regroupant les actions qu’il a mis en place à domicile.
Le médecin référent, le médecin généraliste et les infirmières d’annonce qui sont autorisés peuvent consulter ce dossier.
Pour vous inscrire sur la plateforme télésanté Centre, les informations sont disponibles sur le site d’Oncocentre.
FICHES MEDICAMENTS (OMEDIT)
L'agence OMEDIT CENTRE (Oberservatoire des médicaments et des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques) a pour mission de :
- Favoriser le Bon Usage des produits pharmaceutiques par l'élaboration et la diffusion de référentiels pour les professionnels
BON USAGE DES MEDICAMENTS :
Antinéoplasiques et thérapeutiques associées (L01-L02, V03)
Anticancéreux et thérapies associées
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Recommandations sur la prévention et la gestion des effets indésirables des anticancéreux par voie orale
Ces recommandations s’adressent aux professionnels de santé, cancérologues, spécialistes d’organe non-cancérologues, médecins généralistes, pharmaciens et infirmiers notamment. Elles constituent un outil d’aide à la pratique pour le suivi partagé des patients recevant un anticancéreux par voie orale.
Elles proposent des mesures à mettre en œuvre pour prévenir certains effets indésirables, les modalités de leur détection précoce et les conduites à tenir en cas de toxicité avérée.
Site de l'INCA : ICI
