ONCO 28

56-58 rue de Reverdy, 28000 CHARTRES

02.37.18.59.98

 FILIBUS : Ligne 1, Arrêt Chanzy 

Horaires : FILIBUS Ligne 1

 

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

  • FIR : fonds d'intervention régional des agences régionales de santé:

Ce fonds regroupe les crédits régionaux de la PDS, le FIQCS, le FMEPP, certaines MIG et les crédits de prévention des ARS
- Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au FIR des agences régionales de santé
- Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement (etbs de santé)

  • Guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) :

Circulaire N°DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 relative au guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

La circulaire DHOS/O/INCa n° 20008-101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer.

  • Textes relatifs à l'autorisation des établissements des soins en cancérologie

décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.

arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.

Circulaire DHOS/SDO no 2005-101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie


CRITERES D'AGREMENTSAfficher l'image d'origine

cancérologie pédiatrique (décembre 2008)

radiothérapie externe (juin 2008)

chimiothérapie (juin 2008)

chirurgie (juin 2008)

 

A télécharger :

Guide méthodologique DGOS 2012

Guide des réseaux de cancérologie (ACORESCA)

Loi HPST

Afficher l'image d'origine